Accord UE-Mercosur : La France peut-elle réunir suffisamment de pays pour bloquer le traité de libre-échange ?
2024-11-29
Auteur: Sophie
La France s'impose en tant que leader de l'opposition à l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, s'appuyant sur un "mandat démocratique" suite au vote négatif des députés et des sénateurs. Ce résultat, survenu les mardi 26 et mercredi 27 novembre, donne à Paris une "légitimité" pour faire entendre sa voix au sein des instances européennes, comme l'a déclaré Sophie Primas, la ministre déléguée au Commerce extérieur. Mais la question demeure : la France peut-elle réellement faire pencher la balance contre cet accord ?
L'accord doit être approuvé par le Conseil de l'Union européenne, qui nécessite une majorité qualifiée. Cela veut dire que 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE, doivent voter en faveur. Par conséquent, la France, à elle seule, ne peut pas bloquer cet accord. Néanmoins, elle pourrait constituer une minorité de blocage si elle parvient à rallier au moins trois autres pays, représentant collectivement plus de 35 % de la population de l’UE, ce qui entraînerait le rejet de l'accord.
Le système de vote au sein de l'UE a été conçu pour éviter qu'une poignée de petits États ne pèse lourdement sur les décisions, tout en empêchant que les grandes puissances comme la France ou l'Allemagne ne puissent arrêter à elles seules des projets importants.
Paris travaille activement à unir d'autres pays sceptiques. Parmi eux, l'eurodéputée Valérie Hayer a mentionné des nations comme l'Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, et l'Italie.
Récemment, Donald Tusk, le Premier ministre polonais, a affirmé que "la Pologne ne soutiendra pas l'accord de libre-échange avec le Mercosur, dans sa forme actuelle". Similairement, Francesco Lollobrigida, le ministre de l'Agriculture italien, a exprimé des doutes sur le traité avant d'être contredit par le ministre des Affaires étrangères. En Autriche, le ministre du Travail a également questionné la valeur de l'accord, indiquant qu'il attendait un texte final pour se prononcer.
Actuellement, les 27 membres de l'UE comptent environ 451 millions d'habitants. Pour faire échouer l'accord, France et alliés doivent donc regrouper au moins 158 millions d'Européens.
Le cas de l'Italie est assez crucial dans ce contexte. En combinant les populations de la France et de la Pologne, on atteint presque 106 millions. Il resterait alors à convaincre un ou deux autres pays pour atteindre le seuil nécessaire.
Si l'Italie venait à voter pour le traité, la France perdrait une caractéristique essentielle de la minorité de blocage, car même en unissant leurs voix avec celles de pays comme l'Autriche, les Pays-Bas ou la Belgique, ils ne pourraient pas atteindre la barre des 35 %. Il est donc vital pour Paris de trouver des alliés supplémentaires parmi les pays d'Europe de l'Est ou d'autres nations du Sud pour peser dans ce débat crucial.
Cet accord, s'il venait à aboutir, pourrait avoir d'importantes implications pour l'agriculture et l'environnement en Europe, suscitant ainsi des préoccupations croissantes au sein des États membres.