Anticor : Une Nouvelle Victoire Judiciaire Écrasante !
2025-04-14
Auteur: Sophie
Anticor Récupère Son Agrément !
Après avoir perdu son agrément gouvernemental crucial, Anticor fait un retour fracassant ! En effet, sept mois après avoir retrouvé ce sésame vital pour agir en tant que partie civile, l'association anticorruption a remporté une victoire retentissante. Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 11 avril dernier, la « décision implicite » du gouvernement d'Élisabeth Borne, qui avait choisi de ne pas renouveler cet agrément le 26 décembre 2023.
Le Verdict du Tribunal : Un Revers pour le Gouvernement !
Dans sa décision, le tribunal a jugé que le refus d'accorder l'agrément était « illégal » et a confirmé qu'Anticor remplissait toutes les conditions nécessaires au moment de la demande. Contrairement aux affirmations du gouvernement, le tribunal a soutenu que les nouveaux statuts de l’association, adoptés en mars 2022, garantissaient leur indépendance et leur caractère désintéressé. Cerise sur le gâteau, l'État a été condamné à verser 3 500 euros à Anticor en guise de dédommagement.
Une Demande Ignorée Pendant Six Mois !
Le 26 décembre 2023 marquait un moment clé : le gouvernement avait laissé la demande de renouvellement d'Anticor en suspens, sans réponse après six mois de réflexion. Ce refus venait sur le dos d'Anticor, déjà en difficulté après avoir perdu son agrément en avril 2021 à cause d'un jugement pris par le même tribunal, qui avait souligné une « erreur de droit » dans la décision précédente.
La Ministre Sous Pression
C'est Catherine Colonna, alors ministre des affaires étrangères, qui a dû faire face aux critiques suite à cette décision. D'ailleurs, moins de 48 heures avant que le gouvernement ne décide de ne pas renouveler l'agrément, Élisabeth Borne s'était retirée de ce dossier en raison de son implication potentielle dans deux affaires portées par Anticor : la célèbre tour Triangle à Paris et un protocole d'accord controversé signé en 2015 entre l'État et les concessionnaires d'autoroutes.
Une Affaire à Suivre de Près !
Cette victoire judicieuse d'Anticor n'est pas que le fruit du hasard. Elle souligne les tensions croissantes entre les associations anticorruption et les pouvoirs publics. Avec cet agrément retrouvé, Anticor est désormais armée pour lutter contre la corruption avec vigueur. Les yeux sont désormais rivés sur les prochaines étapes de cette bataille judiciaire fascinante !