Le Conseil d'État a déclaré « irrecevable » le recours de C8 concernant la perte imminente de sa fréquence télévisuelle, car la demande a été déposée avant que l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, ne finalise sa procédure. Cette décision a été annoncée le vendredi 22 novembre.

Ce verdict s'applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent également la préselection effectuée par l'Arcom pour l'attribution des fréquences. Toutes ces chaînes auront la possibilité de faire un nouveau recours une fois que le régulateur aura publié sa liste définitive en décembre. Le Conseil d'État précise que les demandes de C8, NRJ12 et Le Média sont « irrecevables car prématurées ».

Dans le cadre de la réattribution de 15 fréquences de télévision prévue pour 2025, l'Arcom avait annoncé une préselection fin juillet. Cette autorité indépendante a refusé de renouveler les fréquences pour NRJ12 et C8, dont le contrat expire fin février, tout en n'incluant pas la webtélé de gauche radicale Le Média.

La liste définitive d'attribution doit être attendue

Selon le Conseil d'État, cette « liste de présélection » ne constitue ni une attribution pour les chaînes sélectionnées ni un rejet définitif pour les autres, ce qui signifie qu'elle ne peut pas faire l'objet d'un recours. Pour saisir la justice, il est nécessaire d'attendre la liste définitive que l'Arcom publiera après avoir conclu des conventions avec les nouveaux détenteurs des fréquences.

« Seules les décisions finales de l'Arcom, qui devraient être rendues en décembre, établiront définitivement les candidats retenus pour la TNT [télévision numérique terrestre], et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d'État, y compris en urgence », a souligné cette institution.

La chaîne C8, célèbre pour son animateur controversé Cyril Hanouna, a lancé une pétition en faveur du maintien de sa fréquence, cumulant 830 000 signatures à la mi-journée. C'est un signe de l'attachement de son public à cette émission qui suscite souvent des débats.

Dans le cadre de la préselection de l'Arcom, deux nouvelles chaînes, OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky), ont été préférées à C8 et NRJ12, entraînant une vague de mécontentement dans le paysage audiovisuel français, notamment parmi les supporters de ces chaînes qui voient cela comme une menace à la diversité médiatique.

Cette situation inquiète de nombreux observateurs du secteur, qui craignent de voir diminuer l'éventail des choix télévisuels pour les consommateurs, alors que les débats autour de la liberté d'expression et de la pluralité des médias reviennent au cœur des discussions politiques.