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EXCLUSIF : Le gouvernement envisage une exonération des droits de succession pour l'achat de logements neufs !

2024-10-03

Dans une initiative qui pourrait révolutionner le secteur immobilier, le gouvernement français réfléchit sérieusement à une mesure temporaire qui exonérerait les acheteurs d'appartements ou de maisons neuves de droits de succession.

Ces discussions interviennent suite à des annonces récentes de Michel Barnier concernant l'élargissement du prêt à taux zéro et une augmentation du soutien aux investisseurs. La communauté immobilière est en émoi, attendant des clarifications sur ces promesses.

Selon des sources proches du dossier, un projet d'exonération des droits de succession ou de donation sur les propriétés acquises dans les 18 prochains mois est en cours d'élaboration. La Fédération des promoteurs immobiliers avait déjà proposé une telle mesure il y a plus d'un an, suggérant une exonération jusqu'à 150 000 euros par donateur et donataire, ce qui pourrait bénéficier à un couple avec enfants jusqu'à 600 000 euros.

Cette initiative vise principalement les propriétaires occupants, mais aussi les investisseurs – sous réserve qu'ils respectent des plafonds de loyers pour leurs locataires. Dans un contexte de contraintes budgétaires, une telle mesure pourrait générer des bénéfices immédiats tout en décalant les pertes fiscales pour l'État à plusieurs années, lors des prochaines successions.

De plus, cette exonération pourrait servir de solution provisoire entre la fin du dispositif Pinel prévue pour la fin d'année et l'instauration tant attendue d'un statut du bailleur privé, que le secteur réclame depuis longtemps.

D'autre part, le prêt à taux zéro serait élargi à l'achat de logements neufs dans tout le pays. Toutefois, pour ce qui est des maisons individuelles, seule la construction de logements groupés, comme les lotissements, pourrait en bénéficier. Actuellement, cette catégorie ne représente qu'une petite part du marché de la construction de maisons individuelles.

La Fédération française du bâtiment prône une approche plus flexible, souhaitant que le PTZ soit attribué à ceux qui créent des habitats plus denses sur des terrains limités, favorisant ainsi l'utilisation optimale du foncier. Cette démarche pourrait contribuer à une urbanisation plus intelligente tout en préservant les espaces naturels.

Restez à l'affût des développements de cette histoire qui pourrait changer la donne pour de nombreux acheteurs potentiels en France !