Hausse des frais de notaire : un paradoxe financé par l’enracinement
2024-11-20
Auteur: Julie
Introduction
Le jeudi 14 novembre, les départements gérés par la droite et le centre ont exprimé leur mécontentement en menaçant de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et de ne plus prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne renonçait pas aux coupes budgétaires prévues pour 2025. Face à cette pression, le Premier ministre a proposé une solution controversée : renflouer les caisses des départements en augmentant les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire. Cela soulève de sérieuses inquiétudes quant à l'impact de cette hausse sur les classes moyennes et les primo-acquéreurs.
La Situation des Mineurs Non Accompagnés
La situation des MNA est devenue une véritable patate chaude entre les départements et l'État. Les départements, qui estiment que les enjeux migratoires relèvent de la responsabilité de l'État, se retrouvent submergés par le coût croissant de leur prise en charge. Depuis l'élection de Macron en 2017, plus de 100 000 mineurs isolés ont été pris en charge, marquant une augmentation alarmante de 31 % en 2023. Aujourd'hui, ils représentent entre 15 % et 20 % des mineurs dans le système de l'Aide Sociale à l'Enfance, qui se trouve visiblement saturée.
Coût de Prise en Charge
Le coût annuel par personne est évalué entre 36 500 et 50 000 euros, sans compter les dépenses additionnelles comme les tests osseux et les frais judiciaires. De surcroît, de nombreux MNA sont des victimes de réseaux d'exploitation, de mendicité forcée et autres formes de maltraitance, ce qui souligne l'urgence d'une prise en charge adéquate.
Augmentation des Frais de Notaire
Malgré ces enjeux cruciaux, le gouvernement choisit d'augmenter les frais de notaire de 0,5 point en 2025 pour pallier un déficit budgétaire, engrangeant ainsi un montant supplémentaire de 1 000 euros pour une transaction immobilière de 200 000 euros. Les jeunes ménages, souvent incapables de mobiliser un financement personnel suffisant, seront les principaux affectés.
Réactions du Secteur Immobilier
Les professionnels du secteur immobilier tirent la sonnette d'alarme, craignant un coup d'arrêt à la reprise du marché, alors que les propriétaires des classes moyennes seront mis à rude épreuve.
Incohérence des Politiques Publiques
L'incohérence de cette politique, qui exploite l'enracinement financier pour compenser des défaillances dans la prise en charge des MNA, pose une question essentielle : comment l'État peut-il espérer encourager la natalité tout en rendant l'accession à la propriété de plus en plus difficile pour les jeunes ? En revanche, des pays comme l'Italie et la Hongrie adoptent des mesures favorisant l'accès à la propriété pour les jeunes couples afin d'encourager la famille.
Conclusion
Ce paradoxe soulève des interrogations sur l'orientation des politiques publiques, où la nécessité de l'enracinement local semble parfois sacrifiée sur l'autel de la mondialisation et de l'immigration, créant un contraste troublant entre les objectifs affichés et les réalités vécues par les citoyens.