La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision marquante le vendredi 4 octobre, affirmant qu’un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un changement de prénom et d'identité de genre d'un ressortissant, validé dans un autre pays de l’UE. Cette décision s’appuie sur le cas d'un homme transgenre roumain, Arian Mirzarafie-Ahi, dont le changement a été effectué au Royaume-Uni avant le Brexit.

Ce rejet par les autorités roumaines, a déclaré la CJUE, constitue une entrave au droit fondamental de libre circulation et de séjour au sein de l’Union. Il crée des difficultés significatives dans la vie quotidienne des individus concernés, entraînant de graves inconvénients professionnels et administratifs. La CJUE souligne qu'il n'est pas justifié de forcer les personnes concernées à recréer des procédures dans leur pays d'origine, ce qui pourrait mener à des décisions arbitraires, notamment dans un pays comme la Roumanie, où les droits des minorités sexuelles ne sont pas toujours respectés.

L’association Accept, qui milite pour les droits des personnes LGBT+ en Roumanie, a salué cette décision comme une victoire essentielle pour les droits des transgenres en Europe. Cette décision envoie un message fort aux États membres que les droits des individus doivent être respectés et protégés, peu importe le pays d'origine ou de résidence.

Ce jugement est particulièrement d’actualité alors que de nombreux pays européens luttent pour garantir les droits civiques des personnes LGBTQ+, dans un climat politique souvent hostile. La CJUE précise également que le Brexit n'influe pas sur ce dossier, puisque le changement de genre avait été légalement enregistré avant que le Royaume-Uni ne quitte l'Union européenne.

Cette décision pourrait potentiellement ouvrir la voie à d'autres cas similaires à travers l'Europe, renforçant ainsi la nécessité pour les États membres de respecter et d'accepter les décisions juridiques prises dans d'autres nations de l'UE. Une avancée qui pourrait devenir un tournant décisif pour les droits des personnes LGBTQ+ dans toute l'Europe!