Introduction

Le jeudi 7 novembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local. Soutenue par la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur et son collègue socialiste Iñaki Echaniz des Pyrénées-Atlantiques, cette législation a traversé deux ans d'initiatives et de discussions, croisant plusieurs ministres du Logement et surmontant une dissolution. Elle vise à réduire les avantages fiscaux liés aux meublés de tourisme tout en élargissant les pouvoirs des maires pour préserver les résidences principales, un enjeu crucial dans un contexte de crise du logement.

Contexte législatif et enjeux

Le combat mené pour cette loi s'inscrit pleinement dans les préoccupations des territoires touchés par la crise du logement, et c'est en répondant à une demande croissante que les députés ont pu obtenir une large majorité. Iñaki Echaniz a initié une première question sur le sujet dès juillet 2022, tandis que des discussions ont été entamées en janvier 2023 pour étoffer la législation sur les meublés de tourisme.

Restrictions sur la location

Un point significatif de cette législation est la possibilité pour les maires de restreindre à 90 jours la location de résidence principale en meublé touristique. Bien que cela puisse sembler contraignant, certains propriétaires ont adopté des stratégies audacieuses, comme partir en camping pendant trois mois afin de financer leur logement. Cela illustre le déséquilibre économique auquel font face de nombreux ménages.

Financement spéculatif

Ce phénomène est révélateur d'un mode de financement spéculatif qui s'est développé dans les zones tendues. Iñaki Echaniz souligne l'importance de mettre un terme à ces pratiques pour éviter une situation où la spéculation devient la norme. Les ajustements réglementaires incluent également des mesures fiscales incitatives, avec un abattement fiscal de 50 % pour les meublés de tourisme classés, en contraste avec le 30 % pour les locations à l'année.

Réforme des droits de mutation

Quant à la question de l'augmentation des droits de mutation sur les résidences secondaires, Echaniz milite pour une réforme qui désacraliserait la propriété, en considérant les répercussions locales que cela engendre, surtout dans des zones où l'accès au logement est déjà problématique.

Décentralisation de la politique du logement

Sur un plan plus large, la proposition de loi engage également une décentralisation de la politique du logement, appelant à renforcer le rôle des intercommunalités comme autorités organisatrices de l'habitat. Cela pourrait être une solution viable, à condition que l'État n'utilise pas cette décentralisation comme un prétexte pour se désengager du financement du logement d’urgence.

Conclusion

La situation actuelle souligne la nécessité d'une approche plus holistique et intégrée face à la crise du logement, avec une attention portée à la fois sur le financement, les régulations et les droits des résidents. Face à un défi aussi pressant, chaque initiative compte.