Nation

Lutte contre le Narcotrafic : Activation à Distance des Appareils Électroniques Approuvée par les Députés

2025-03-24

Auteur: Michel

Lundi, les députés français ont voté en faveur de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic. Parmi les dispositions adoptées, se trouve la possibilité pour les enquêteurs d'activer à distance des objets connectés, comme les appareils électroniques ou les téléphones mobiles, afin de surveiller et d'enregistrer clandestinement les activités des personnes suspectées. Cette mesure controversée avait été précédemment rejetée en commission des lois, où certains membres mettaient en avant des préoccupations liées à la vie privée et aux droits des citoyens, rappelant qu'une initiative similaire proposée par l'ancien Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait été censurée par le Conseil constitutionnel fin 2023.

Le rapporteur Vincent Caure (Ensemble pour la République) a précisé que la rédaction actuelle du texte tenait compte de cette jurisprudence en limitant l'usage de cette technique aux offenses associées au « plus haut du spectre en termes de criminalité organisée ». En ce qui concerne les appareils mobiles, leur utilisation sera réservée aux infractions les plus graves et réglementée dans le temps, certaines professions étant explicitement exclues de ce dispositif.

En parallèle, une autre mesure a été rétablie, permettant la prolongation de la garde à vue des « mules » — ces transporteurs de drogue — jusqu'à 120 heures. Au sein d'une Assemblée divisée, la gauche n’a pas réussi à bloquer le retour de cette mesure, soutenue par un socle commun de députés et par le Rassemblement National. Lors des débats, Eric Pauget (LR) a défendu cette prolongation, arguant qu'elle permettrait de recueillir des preuves essentielles pour l'enquête. Il a également assuré que les droits des personnes gardées à vue, telles que le droit à un avocat et à la communication avec un proche, seraient préservés et que les mesures de garde à vue se dérouleraient dans un cadre médical légal.

Des amendements supplémentaires renforçant le texte ont également été approuvés, parmi lesquels un proposé par Olivier Marleix (LR), introduisant une interdiction de territoire pour les étrangers condamnés à des peines de prison d’au moins cinq ans pour trafic de stupéfiants. Une dérogation pourrait être accordée par un juge sous conditions spéciales, afin de respecter le principe d'individualisation régi par la justice. En outre, Eric Pauget a également réussi à faire adopter des mesures alourdissant les peines pour les infractions liées au trafic de stupéfiants, en cas de possession d'armes au moment des faits.

Enfin, un amendement a été mis en place pour pénaliser la glorification publique d’organisations criminelles, ainsi que l’incapacité de justifier ses ressources par rapport à un mode de vie extravagant, tout en étant en relation fréquente avec des entités criminelles. Ces mesures visent à frapper un coup décisif contre le narcotrafic, suscitant des débats passionnés au sein de la sphère politique française.