Mandat d'arrêt de la CPI : Benyamin Nétanyahou bénéficie d'une "immunité" selon le ministère français des Affaires étrangères
2024-11-27
Auteur: Chloé
Le dilemme se pose : Benyamin Nétanyahou pourrait-il être arrêté s'il pose le pied sur le sol français ? La situation reste floue après l'émission d'un mandat d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien. Bien que Michel Barnier ait assuré que la France appliquerait "rigoureusement ses obligations", le ministère des Affaires étrangères a indiqué, le 27 novembre, que Nétanyahou bénéficierait d'une "immunité" qui devrait être "prise en considération".
Dans un communiqué, le ministère a précisé : "La France respectera ses obligations internationales, sachant que le Statut de Rome exige une coopération pleine avec la Cour pénale internationale".
Néanmoins, le Quai d'Orsay a ajouté que ce statut stipule également qu'un État n'est pas contraint d'agir de manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international concernant l'immunité des États non parties à la CPI, comme Israël. "Ces immunités s'appliquent à Nétanyahou et à ses ministres, et devront être prises en compte si la CPI demande leur arrestation et leur remise", a-t-il souligné.
Bien que Michel Barnier ait garanti l'application des "obligations" envers la CPI, il n'a pas répondu clairement à la question de savoir si Paris procéderait à l'arrestation de Nétanyahou en cas de visite en France.
La Cour pénale internationale, que Israël refuse de reconnaître et dont les États-Unis se sont retirés, a émis des mandats d'arrêt jeudi dernier contre Nétanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le leader militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité".
Ce développement suscite des débats intenses au niveau international, alors que des fonctionnaires et experts juridiques scrutent les implications légales et politiques de cette situation. Les tensions au Moyen-Orient pourraient-elles avoir des répercussions sur la scène diplomatique mondiale ? Les politiques étrangères de la France et de ses partenaires occidentaux vont-elles s'aligner ou au contraire entrer en conflit face à ce dilemme ? À suivre de près.