Une révolution sous le soleil ! Un nouvel arrêté, intervenant dans le dispositif d'aide au petit photovoltaïque sur bâtiments, a été publié le 27 mars au Journal officiel et entrera en vigueur dès demain. Ce texte, désigné sous le nom de "S21", a pour but de réorienter les aides et de réduire leur impact sur les finances publiques. Il établit les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou de parkings, dont la puissance installée ne dépasse pas 500 kilowatts.

Pour les installations de petite puissance, c'est-à-dire celles entre 0 et 9 kilowatts-crêtes (kWc), qui concernent les foyers, la nouvelle réglementation entraîne une réduction des tarifs de rachat de l'électricité excédentaire, ainsi qu'une diminution de la prime d'investissement que l'État accorde en fonction de la puissance de l'installation. Ces baisses, destinées à recentrer l’aide de Bercy sur l'autoconsommation plutôt que sur la vente d'électricité, seront en partie compensées par l'introduction d'une TVA réduite à 5,5 % sur les panneaux photovoltaïques, mais ce changement ne sera effectif qu'à partir du 1er octobre.

Durant une période de sept mois, le secteur résidentiel fera face à une diminution par trois des primes et des tarifs liés au petit photovoltaïque, une situation qui suscite l'inquiétude d'organisations telles qu'Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), craignant que de nombreux petits installateurs ne soient laissés sans chantiers en raison de ces ajustements. Ces professionnels appellent à une meilleure anticipation de la part du gouvernement, jugeant incompréhensible le fait que les coupes n'aient pas été accompagnées par l'introduction de la TVA réduite.

D'autre part, concernant les projets photovoltaïques plus conséquents, dont la puissance se situe entre 100 et 500 kWc, le tarif actuel de 95 euros/MWh demeurera en place jusqu'au 1er juillet. Par la suite, le soutien du gouvernement passera par un appel d'offres simplifié, prévu pour le début du deuxième semestre 2025, afin de mieux gérer le volume des projets. Un système de caution bancaire de 10 000 euros sera également instauré pour garantir que seuls les projets mûrs puissent bénéficier du soutien, tandis que les collectivités pourront remplacer cette caution par une délibération favorable de leur conseil municipal.

Le président du SER, Jules Nyssen, estime que ces mesures pourraient éviter un effondrement immédiat du marché. Cependant, il met en garde sur le fait que le mécanisme d’appel d’offres simplifié doit être prêt à remplacer le dispositif tarifaire dès juillet ; sinon, nous risquons de retarder le choc du marché de quelques mois seulement. Les professionnels restent prudents, de nombreuses incertitudes pesant encore sur les volumes de projets et la régularité des sessions d'appels d'offres.

Malgré ces challenges, la filière se réjouit d'avoir obtenu de Bercy la garantie de non-rétroactivité du dispositif, une demande essentielle qui permettra d'éviter des perturbations pour les installations déjà en cours.