Peine de prison avec sursis requise contre deux militants des Soulèvements de la Terre pour non-comparution : le choc d'une décision controversée
2024-11-22
Auteur: Sophie
Le 22 novembre, une poignée de militants s'est rassemblée dès l'aube devant le tribunal judiciaire de Paris pour soutenir Lénia Lazare et Basile Dutertre, figures emblématiques du collectif Les Soulèvements de la Terre (LST). Ils étaient convoqués devant la 24e chambre correctionnelle en raison de leur refus de se présenter à une commission d'enquête parlementaire en juillet 2023, les identifiant comme porte-parole du mouvement.
La commission, présidée par le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel (Les Républicains), a été mise en place en mai 2023 pour examiner « la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules responsables de violences lors des manifestations entre le 16 mars et le 3 mai 2023 », touchant aussi bien à la réforme des retraites qu'au projet controversé de méga-bassine à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.
Le choix de ne pas comparaître a conduit M. Hetzel, aujourd'hui ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à saisir la procureure de la République de Paris, une démarche sans précédent sous la Ve République. La procureure a demandé, lors de l'audience, une peine de deux mois de prison avec sursis pour Lénia Lazare, présente à l’audience, ainsi qu'une amende de 1 500 euros et une privation de ses droits civiques pendant un an. Pour Basile Dutertre, qui était absent pour des raisons professionnelles, le ministère public a requis une peine de quatre mois avec sursis, 3 000 euros d'amende et une interdiction de droits civiques pour deux ans.
Lénia Lazare a exprimé son choc face à la gravité des peines. Elle a déclaré : « Je ne m’attendais pas à des sanctions aussi sévères, surtout la privation de droits civiques. Je trouve cela cynique, surtout puisque j'avais de bonnes raisons de ne pas me présenter.
Les avocats de la défense ont contesté la régularité de la convocation, avançant que le sujet traité par la commission concernait des procédures judiciaires en cours. Ils ont argumenté que comparaître devant cette commission aurait violé le droit au silence des militants.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur le droit de manifestation et la répression des mouvements sociaux en France. Les Soulèvements de la Terre, qui prônent des actions pacifiques pour la protection de l'environnement, se trouvent à un tournant critique, alors que la répression s'intensifie contre ceux qui s'opposent aux projets jugés destructeurs pour la planète. La suite des événements sera scrutée de près par les observateurs du droit et de la liberté d'expression.