Le jeudi 3 octobre, une multitude d'entreprises et de collectivités françaises va se joindre aux procédures judiciaires liées au scandale du « Dieselgate », qui a secoué l'industrie automobile depuis plusieurs années. Deux avocats, Marc Barennes et Romain Boulet, ont annoncé leur intention de déposer une constitution de partie civile pour plus de 700 sociétés ainsi que 130 groupes et administrations au tribunal judiciaire de Paris.

Parmi les entreprises concernées, plusieurs grandes structures des secteurs de la construction et des télécommunications se battent pour obtenir une réparation des dommages subis par plus de 5 000 véhicules. Des collectivités locales comme une dizaine de départements, dont la Loire-Atlantique et les Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que des villes comme La Rochelle et Béthune, prennent également part à cette action.

Les avocats affirment que chaque nouvel entrant dans l’affaire entend se porter partie civile pour au moins un ou deux véhicules, mais ils possèdent également un mandat leur permettant de réclamer des indemnisations pour « plus de 70 000 véhicules ». Selon Me Barennes, cette démarche envoie un signal fort aux constructeurs automobiles mis en examen, soulignant la volonté de récupérer une juste compensation pour les véhicules achetés à des prix excessifs au vu de leurs véritables caractéristiques.

En France, les conséquences de cette affaire sont d'une ampleur colossale. La réputation des constructeurs s’en trouve affectée, et des coûts financiers pourraient être cataclysmiques. Dans d'autres pays comme les États-Unis et en Europe, des accords ont déjà été mis en œuvre, avec des indemnisations conséquentes et des sanctions appliquées, notamment contre Volkswagen. Me Barennes insiste sur l'urgence d'une équité pour les entreprises françaises, tant privées que publiques.

Le scandale du « Dieselgate » a éclaté en 2015 aux États-Unis, et depuis 2016, un ensemble de procédures judiciaires est en cours à Paris. Un rapport de la DGCCRF a, à l'époque, dénoncé une « stratégie globale » pour produire et commercialiser des moteurs frauduleux. Entre mai et juillet 2021, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat Chrysler ont été mis en examen pour « tromperie sur une marchandise », mettant en danger la santé humaine.

Les accusations portent sur des véhicules diesel équipés de logiciels destinés à masquer les émissions polluantes lors des tests officiels, permettant à ces émissions de dépasser jusqu'à 40 fois les normes établies. Les fabricants contestent ces allégations, mais la pression monte.

Cette nouvelle vague de plaignants pourrait considérablement aggraver les dettes dues par les constructeurs en termes de dommages-intérêts. La France semble suivre les traces d'autres pays qui ont déjà assigné des montants significatifs : en Allemagne, des indemnisations varient entre 1 350 et 6 250 euros par véhicule, et aux Pays-Bas jusqu'à 4 440 euros.

Pour couronner le tout, cette action récente, lancée au début de l'année 2023, est financée par une société de contentieux, permettant à ces entreprises de ne pas avancer de frais, mais d'être rémunérées en fonction des indemnités qu'elles parviendront à obtenir. Le coût total pour les constructeurs, en cas de condamnation, pourrait atteindre des centaines de millions d'euros. L'affaire du « Dieselgate » met donc en lumière non seulement les pratiques peu scrupuleuses de l'industrie automobile, mais également l'importance de la responsabilité écologique et sociale pour l'avenir de ces entreprises.