La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de simplification a pris une décision inattendue le mercredi 26 mars : la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ces zones, instaurées dans le but de réduire la pollution atmosphérique et d'encourager les automobilistes à adopter des véhicules moins polluants, sont critiquées par certains hommes politiques qui estiment qu'elles pénalisent les ménages les plus modestes. Treize métropoles françaises sont concernées par cette mesure, créant ainsi un vif débat au sein de l'Assemblée nationale.

Le vote a été marqué par des amendements soutenus à la fois par Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN), ainsi qu'un soutien inattendu de députés issus de la majorité présidentielle, notamment les groupes Horizons, UDR et des indépendants de Liot. Le scrutin, qui a été effectué à voix haute, a montré une répartition des voix de 26 pour, 11 contre et 9 abstentions, une décision donc prise contre l'avis du gouvernement.

Actuellement, la circulation dans les ZFE sans un véhicule conforme à la réglementation est sanctionnée. Les amendes varient entre 68 et 135 euros, selon le type de véhicule, ce qui a déjà rendu la question des ZFE très sensible, notamment pour les poids lourds et les véhicules de particuliers.

Instaurées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE avaient pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, mais elles sont souvent perçues comme une contrainte pour les familles à revenus modestes. Ian Boucard, député de la droite républicaine, a souligné que les ZFE exacerbaient les inégalités, en forçant les ménages à choisir entre des coûts supplémentaires pour acquérir un véhicule conforme ou renoncer à se déplacer. Pierre Meurin du RN a renchéri en affirmant que ces mesures créent un « séparatisme territorial », blessant ainsi les citoyens les plus vulnérables.

Malgré ces arguments, le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a tenté de défendre l'efficacité des ZFE, citant plusieurs expériences internationales qui ont prouvé leur efficacité dans la réduction des émissions. Dans les agglomérations de Lyon et Paris, les résultats parlent d'eux-mêmes : une réduction de plus d'un tiers des concentrations de dioxyde d'azote a été observée depuis leur mise en œuvre. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a exprimé sa déception face à la décision de la commission, mais a pris acte des résultats du vote.

Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a également rappelé que le gouvernement soutient l'idée que les collectivités locales aient la latitude de définir et d'adapter les ZFE en fonction des besoins de leurs populations. Ce débat met en lumière les tensions croissantes entre la nécessité de protéger notre environnement et les réalités socio-économiques que vivent de nombreux Français, un sujet qui continuera sans doute à susciter des discussions animées dans les mois à venir.