Résumé de l'affaire

Mardi 26 novembre, la cour d’appel de Paris a confirmé les poursuites à l'encontre d'Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Élysée, en rejetant la demande de prescription qu'il avait soumise. Ces poursuites concernent des accusations de prise illégale d’intérêts, notamment en lien avec ses relations familiales avec l’armateur italo-suisse MSC. Selon des sources proches de l'affaire, cette décision pourrait être contestée par M. Kohler ainsi que par d’autres personnes mises en cause.

Contexte et implications

Alexis Kohler, bras droit d'Emmanuel Macron, est sous le coup d'une mise en examen depuis 2022 en raison de ses actions en tant que haut fonctionnaire entre 2009 et 2016, période durant laquelle il a été impliqué dans différentes décisions concernant MSC, dirigé par des membres de sa famille. Lors d'une audience tenue le 1er octobre, la chambre de l'instruction a examiné une requête de Kohler. Il est accusé d'avoir occupé des postes influents au sein de l’Agence des participations de l’État (APE) et au conseil d'administration de STX France, de même que d’avoir été impliqué dans des décisions prises au Ministère des Finances concernant MSC.

Position de la défense

La défense de Kohler argue qu'il a toujours respecté les règles déontologiques et a informé ses supérieurs de ses liens avec MSC. De plus, ses avocats affirment que certains des actes reprochés sont prescrits.

Décision de la chambre de l'instruction

Cependant, la chambre de l'instruction a contredit la position du parquet général qui soutenait une approche différente depuis le début de cette affaire. Elle a maintenu une ordonnance d'avril 2023, laquelle précise que les faits ne sont pas présumés prescrits en raison d’« actes positifs » menés par Kohler pour dissimuler le conflit d'intérêts.

Les complices supposés

Par ailleurs, deux anciens dirigeants de l'APE, Bruno Bézard et Jean-Dominique Comolli, sont également dans la ligne de mire pour leur possible complicité avec Kohler à travers un « pacte de silence ». Leurs tentatives de déclarer les faits comme prescrits ont également été rejetées par la cour d’appel.

Réactions à la décision

Jean-Baptiste Soufron, avocat de l'association Anticor engagée dans ce dossier, a salué cette décision comme un pas positif, particulièrement face aux tentatives d'entraver l'enquête, allant jusqu'à impliquer le président lui-même. Il a également soulevé la question de l'accès de son association aux documents scellés de l'enquête, ainsi que l'existence d'une enquête européenne sur les subventions gérées par Kohler lorsqu'il était au cabinet du ministre des Finances.

Conclusion

Cette affaire, déjà marquée par des tensions politiques, suscite une grande attention en raison de la position élevée de Kohler dans l’administration française et pourrait avoir des répercussions sur la dernière ligne droite du mandat d'Emmanuel Macron.