Budget : l'Assemblée vote une série de nouvelles taxes, une décision cruciale au dernier jour d'examen
2024-11-09
Auteur: Louis
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont réussi à finaliser l'examen de la première partie du budget de l'État. Le texte initial proposé par le gouvernement a subi de profondes modifications, avec un ajout massif de nouvelles taxes, qui devra encore être validé par un vote global mardi prochain. Ce marathon parlementaire, débuté le 21 octobre, avait été interrompu pour se concentrer sur le budget de la sécurité sociale, avant d'être repris mercredi avec une révision majeure des propositions gouvernementales.
Finalement, la prévision du déficit de l'État pour 2025 est abaissée de 142 à 85 milliards d'euros, grâce notamment à une «augmentation des impôts de 35 milliards», comme l’a souligné le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Cependant, il a qualifié cette amélioration de «largement artificielle», en mentionnant que 23 milliards de ce montant résultent de la suppression des fonds alloués à l'Union européenne. Les critiques vont bon train, le député centriste Charles de Courson minimisant les nouvelles recettes à seulement «12 milliards», posant des questions sur leur conformité avec la législation européenne.
Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, s'est réjoui de la découverte de nouvelles sources de revenus, affirmant que cela permettrait de ramener le déficit à moins de 3 % du PIB.
Un vent de rébellion s'est fait sentir parmi les députés de gauche, qui ont réussi à faire passer leur programme électoral en introduisant de nouvelles taxes sur les «superprofits», les «superdividendes» et même sur le patrimoine des milliardaires. De nombreux articles de la proposition initiale ont été purement supprimés, y compris la hausse de la taxe sur l'électricité et l'alourdissement du malus automobile, souvent soutenus par les voix de la droite.
Tout au long des débats, le consensus habituel a fait défaut ; même certains députés de la majorité ont pris position contre les propositions du gouvernement. Par ailleurs, le Rassemblement National a parfois opéré comme un arbitre, soutenant des taxes sur l'importation de viande bovine, contestant ainsi l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur.
Alors que le gouvernement peine à tirer des éléments de satisfaction de cette nouvelle configuration budgétaire, il a tout de même réussi à maintenir une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz. Les concessions multiples faites au cours des discussions soulèvent également des interrogations quant à l'applicabilité des nouvelles mesures.
Reste à savoir si l'assemblée validera cette première partie lors du vote solennel, alors que des doutes s'installent. David Amiel a déjà déclaré que le texte n'était «pas votable en l'état». Marc Fesneau, chef du groupe Modem, a qualifié cette situation de «sentiment de gâchis». De l'autre côté, bien que la gauche semble déterminée à soutenir le budget, le Rassemblement National pourrait potentiellement faire pencher la balance en défaveur des hausses d'impôts.
En cas de rejet de cette première partie, elle sera retournée au Sénat dans sa version originale, ce qui retarde d'autant le débat sur les crédits affectés aux différentes missions de l'État. Les députés devront impérativement se prononcer avant la date butoir du 21 novembre, soulevant les enjeux d'une gestion budgétaire déjà très controversée.