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Familles monoparentales : la garde alternée bientôt obligatoire ? Une proposition controversée d'un sénateur

2024-10-03

Le sénateur Xavier Iacovelli, représentant du camp présidentiel, a récemment dévoilé un rapport riche de 41 mesures concernant les familles monoparentales, dans le but de "concilier les besoins des parents avec l'intérêt supérieur de l'enfant". Ce rapport est le résultat d'un travail de près de sept mois, confié par Gabriel Attal, ancien Premier ministre.

Une des propositions phare de ce document est l'idée de rendre la garde alternée systématique "avant toute autre solution" lors des séparations parentales. Cela serait applicable sauf en cas de comportements violents avérés de l'un des parents, précise le rapport. Cette suggestion suscite déjà des débats passionnés au sein des associations de défense des droits des parents.

D'un côté, certains groupes soutiennent cette initiative, affirmant qu'elle pourrait mettre fin à des injustices dans les décisions judiciaires. Paul Gaudin, président de l’association Jamais sans papa, déclare : "Nous demandons depuis longtemps que les magistrats justifient un refus de résidence alternée au lieu de l'imposer dans l'autre sens."

Cependant, les chiffres montrent une réalité nuancée : seulement 20 % des pères demandent la garde alternée, et elle est accordée dans 16 % des cas. Véronique Obe, de la Fédération syndicale des familles monoparentales, renforce cette observation en indiquant que dans la majorité des cas où elle est demandée, la garde alternée est effectivement mise en place, sauf dans des situations extrêmes mettant en danger l'enfant.

Les professionnels du droit partagent également des avis divergents. Laurence Mayer, avocate spécialisée en droit de la famille, souligne l'inadéquation de forcer la garde alternée dans certaines situations. Selon elle, "envoyer un enfant chez un parent qui ne désire pas l'accueillir ne lui rendrait pas service." Cependant, elle soutient que si un père souhaite s’investir davantage après la séparation, il serait juste de lui permettre cette opportunité.

Le rapport propose également que si la garde alternée n'est pas possible, le parent non-gardien ait un droit et un devoir de visite et d'hébergement, notamment pendant les week-ends et les vacances scolaires. De plus, le document évoque le droit pour un enfant, à un âge "déterminé", de choisir son lieu de garde et de résidence habituel, tout en préservant les droits de visite des deux parents.

Ce débat autour de la garde alternée ne fait que commencer, et il met en lumière des problématiques complexes liées à l'éducation des enfants dans un contexte de séparation, avec des implications émotionnelles et légales majeures. Comment cette proposition sera-t-elle perçue par les législateurs et la société dans son ensemble ? Une chose est certaine : la discussion est loin d'être close.