Le jeudi 14 novembre, une réunion houleuse a eu lieu entre les départements de droite et du centre, qui menacent de suspendre le revenu de solidarité active (RSA) et de ne plus prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement persiste dans ses coupes budgétaires pour 2025. Face à cette fronde, le Premier ministre a réagi en proposant un renflouement financier des départements… en augmentant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés improprement « frais de notaire ».

La responsabilité de l'État en question

Le projet de loi de finances pour 2025 annonce un effort budgétaire de cinq milliards d'euros pour les collectivités, dont deux milliards pour les départements en difficulté. Nicolas Lacroix, président du groupe des départements de droite et du centre, a fait part de son consternation, déclarant que c'est à l'État de prendre en charge les mineurs non accompagnés. La question de ces mineurs, souvent perçue comme une problématique migratoire, est un point de tension entre les départements et l'État qui considère cette charge comme relevant de la protection de l'enfance.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, plus de 100 000 mineurs ont été pris en charge par les départements français, avec une augmentation alarmante de 31 % en 2023. Ces MNA représentent entre 15 % et 20 % des enfants sous protection sociale, ce qui alourdit considérablement le budget des aides sociales, déjà fortement sollicité. Le coût annuel par enfant est estimé entre 36 500 et 50 000 euros selon différentes sources officielles, sans compter les dépenses supplémentaires liées aux tests médicaux ou judiciaires dans certains cas de maltraitance.

Fuite en avant sans solution durable

Le Premier ministre aurait pu voir la fronde des départements comme une opportunité pour aborder la question des mineurs isolés, mais a opté pour une stratégie de fuite en avant. Il a été annoncé une hausse de 0,5 point des droits de notaire, qui ne vont pas dans la poche des notaires, mais dans celle de l'État et des collectivités locales. Pour un bien de 200 000 euros, cela représente un coût supplémentaire de 1 000 euros qui doit être payé immédiatement sans possibilité de financement par emprunt, un fardeau particulièrement difficile pour les jeunes ménages.

Les professionnels du secteur immobilier craignent que cette augmentation n'entrave la reprise déjà fragile du marché immobilier en ciblant particulièrement les primo-accédants. Ce sont souvent les classes moyennes qui souffrent le plus de cette situation, alors que l'État semble ignorer les véritables enjeux, notamment l'accompagnement des mineurs isolés dans un contexte migratoire de plus en plus complexe.

Un cynisme flagrant face à une réalité alarmante

Le paradoxe est frappant : l'argent des ménages qui devraient contribuer à leur enracinement est détourné pour financer une gestion publique déséquilibrée et souvent inefficace en matière d'immigration. Pendant ce temps, d'autres pays européens, comme l'Italie de Giorgia Meloni et la Hongrie de Viktor Orbán, ont mis en place des mesures de soutien direct aux jeunes couples, comme des prêts immobiliers à taux zéro, pour encourager la natalité. Ce contraste souligne l'urgence de réfléchir à des politiques publiques cohérentes qui favorisent à la fois l'intégration des MNA et l'accompagnement des jeunes familles.