"Reconnaître les réalités souvent invisibles de près d'une famille sur quatre en France." C'est le message fort du sénateur Renaissance Xavier Iacovelli qui a remis, le 30 septembre dernier, un rapport sur les familles monoparentales, représentant 23 % des foyers français selon l'Insee. Ce rapport, élaboré initialement sous l'égide de Gabriel Attal, alors Premier ministre, s'inscrit dans une volonté de mieux comprendre et soutenir ces familles souvent en situation de précarité.

Comprenant 41 propositions, le rapport vise à "concilier les besoins des parents avec l'intérêt supérieur de l'enfant". Il repose sur six grands axes : l'enrichissement de la connaissance de la monoparentalité, une meilleure prise en charge des besoins des familles, la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, un accompagnement renforcé vers l'emploi et l'accès au logement, ainsi qu'une adaptation des dispositifs fiscaux et sociaux. "Les familles monoparentales ne doivent plus être laissées seules face à ces enjeux", affirme le rapport.

Les mesures phares du rapport

Parmi les mesures phares, la proposition de création d'une "carte monofamille" dématérialisée, accessible lors de la déclaration de revenus ou de manière accélérée pour les foyers à revenus modestes, attire une attention particulière. Ce nouveau statut offrirait des réductions sur des services publics et des aides des collectivités locales, et pourrait également être utilisé comme preuve auprès des organismes de logement.

Le rapport préconise aussi l'instauration de la garde alternée comme solution de garde prioritaire, toujours dans le respect de l'intérêt de l'enfant. Ce dispositif serait inscrit dans les textes législatifs, sauf en cas de comportements violents avérés d'un parent. Lorsque la garde alternée n'est pas mise en place, le rapport insiste sur le droit de visite du parent non gardien, ainsi que sur la possibilité pour l'enfant, à un âge déterminé, de choisir son lieu de garde.

Des pensions alimentaires ajustées aux réalités économiques

Concernant les pensions alimentaires, le rapport aborde un sujet crucial en proposant un barème unique pour garantir la contribution de chaque parent à l'éducation de l’enfant, même pour ceux se trouvant dans des situations financières précaires. Actuellement, de nombreux parents jugés insolvables échappent à cette obligation. Iacovelli souligne qu'une participation symbolique, même minime, est essentielle pour l'éducation des enfants.

Le rapport stipule également que le parent ayant la garde principale perd en moyenne 25 % de son pouvoir d'achat après une séparation, ce qui menace la stabilité financière de l’enfant. La nécessité d’un soutien à ces familles se fait d’autant plus sentir avec l’inflation actuelle, qui frappe durement les budgets familiaux.

Appel à l’action pour le gouvernement

Xavier Iacovelli espère que ses recommandations seront intégrées dans les futures législations du gouvernement de Michel Barnier. Il annonce son intention de déposer des amendements dans le cadre du projet de loi de finances, afin d'assurer que les besoins des familles monoparentales ne soient pas laissés de côté dans le débat public.

Ce rapport est un appel à la mobilisation pour faire progresser les droits des familles monoparentales et pour mieux les accompagner face à des défis économiques et sociaux croissants. La lutte pour la reconnaissance de leurs droits est loin d'être terminée, mais ces avancées pourraient changer significativement le quotidien de nombreuses familles en France.