Affaires

Le Sénat refuse d'augmenter la fiscalité sur l'électricité en 2025

2024-11-27

Auteur: Marie

Un affront politique et économique majeur. Le 26 novembre 2024, le Sénat a catégoriquement rejeté la proposition d'augmenter la fiscalité sur l'électricité, visant à dépasser les niveaux d'avant la crise énergétique. Cette mesure, considérée comme l'un des piliers du projet de budget 2025 du gouvernement, était censée rapporter près de 3 milliards d'euros, mais se heurte désormais à un échec retentissant. Comme alternative, le Sénat a choisi de rehausser les taxes sur le gaz, un choix qui suscite également des controverses.

Une opposition transpartisane au Sénat

Le projet du gouvernement de relever la fiscalité sur l'électricité, jugé nécessaire pour compenser les pertes budgétaires, a été rejeté par un vote unanime parmi les sénateurs de divers partis, tant à gauche qu'à droite. Les sénateurs ont préféré une augmentation de la fiscalité sur le gaz, estimant que cela représentait une option plus équitable sur le plan environnemental.

Thierry Cozic, sénateur socialiste, a dénoncé ce projet de hausse de la fiscalité sur l'électricité comme une « injustice sociale », pointant du doigt la tendance du gouvernement à taxer une ressource essentielle pour de nombreux foyers français. Jean-François Husson, rapporteur général des Républicains, a exprimé son soutien à cette suppression tout en plaidant pour un réajustement fiscal équitable entre le gaz et l'électricité.

L'électricité est désormais à la pointe du virage énergétique que la France s'efforce de mettre en œuvre. Favoriser l'électricité, une énergie décarbonée, au détriment du gaz, est apparu sensé à certains sénateurs. Husson a estimé que l'augmentation de la taxe sur le gaz entraînerait une hausse moyenne de 60 € par an pour une maison de 100 m², alors qu'une surtaxe sur l'électricité pourrait faire perdre aux ménages entre 200 et 300 € par an.

Les enjeux budgétaires en jeu

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé son inquiétude face à l'approche des sénateurs, soulignant l'engagement du gouvernement à réduire les factures d'électricité de 9 % pour 80 % des ménages d'ici le 1ᵉʳ février 2025. Cet objectif dépendant grandement d'une diminution des prix de gros, nécessiterait néanmoins une augmentation des prélèvements pour compenser les pertes budgétaires.

Une hausse de la fiscalité sur l'électricité aurait permis de générer plus de 3 milliards d'euros, une somme précise pour un budget déjà sous forte pression. Le refus du Sénat complique ainsi les prévisions financières du gouvernement, le poussant à rechercher d'autres sources de revenus face à un déficit public en augmentation.

Le choix des sénateurs, qui se concentre sur la hausse des taxes sur le gaz, apportant environ 1,2 milliard d'euros, est considéré comme insuffisant selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, qui a qualifié cette estimation de « probablement surévaluée ». Cette situation met en lumière les tensions qui existent au sein du paysage politique français autour de la transition énergétique et de la préservation du pouvoir d'achat des ménages.