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Les États-Unis ne prévoient pas de contrôler la conformité des entreprises étrangères à leur politique antidiversité

2025-04-02

Auteur: Sophie

Washington a demandé à de nombreuses entreprises européennes de se conformer aux nouvelles réglementations américaines interdisant la discrimination positive, sans toutefois prévoir de vérifications des déclarations reçues. Cette position a été confirmée par les ambassades des États-Unis en France et en Allemagne, suscitant l'indignation de plusieurs responsables politiques européens.

Les missions diplomatiques américaines ont déclaré qu'elles examinaient actuellement leurs contrats et subventions pour s'assurer de leur conformité avec les récents décrets de la Maison Blanche sur la discrimination et l'inclusion. Dans ce cadre, les prestataires et bénéficiaires de subventions sont invités à soumettre une certification attestant qu'ils respectent la fin de la discrimination illégale et qu'ils offrent des opportunités basées sur le mérite, conformément à l'Ordre Exécutif 14173.

Des entreprises en France, en Belgique et au Danemark ont reçu des lettres les interrogeant sur l'existence de programmes internes destinés à lutter contre les discriminations. Accompagnée d'un formulaire, cette lettre requiert que les contractants certifient qu'ils ne mettent pas en œuvre de programmes favorisant la diversité qui pourraient enfreindre les lois fédérales antid discrimination américaines.

Européens en colère

Pourtant, il est précisé qu'aucune vérification externe ne sera opérée, les entrepreneurs étant seulement invités à certifier eux-mêmes leur conformité. Le ministre danois de l'industrie a conseillé une réponse unifiée en Europe, tandis que le ministre belge des affaires étrangères a réaffirmé son engagement envers le principe de diversité, déclarant que son pays « ne reculera pas d’un millimètre ». La ministre française du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a souligné sur le réseau social X que la diversité et l'inclusion sont des valeurs fondamentales en France, essentielles pour la performance des entreprises.

Historiquement, les politiques de discrimination positive en France ont été moins prononcées qu'aux États-Unis. Le comptage ethnique y est prohibé, et les critères d'origine ne peuvent pas être pris en compte dans les entreprises. Cependant, les sociétés de plus de 250 salariés doivent respecter un quota de 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration ou de surveillance.

Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, rappelle que la France a un cadre légal qui oblige les entreprises à se conformer à toutes les règles interdisant toute forme de discrimination. Elle insiste également sur le fait qu'il ne peut y avoir de renoncements aux engagements en matière de diversité, avertissant que les entreprises ne peuvent se soustraire à ce qu'exige la loi française.

Pour conclure, Yann Tanguy, secrétaire général de la Charte de la diversité, souligne que les entreprises françaises ne s'engagent pas dans la discrimination positive, mais qu'elles conduisent néanmoins des actions positives pour garantir l'égalité des chances et l'inclusion, notamment à travers des lois favorisant l'emploi des personnes handicapées et la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes.