Nation

Michel Barnier n'écarte pas l'utilisation de l'article 49.3 pour faire adopter le budget

2024-10-04

Le Premier ministre, soucieux de la situation, a exprimé le souhait que le budget soit adopté lors d'un vote à l'Assemblée nationale, tout en affirmant qu'il n'hésiterait pas à recourir à l'article 49.3 si nécessaire.

Lors d'une intervention sur France 2 le jeudi 3 octobre, Michel Barnier a déclaré : "Rien n'est exclu. Il n’y a pas de majorité, donc nous allons voir. Je souhaiterais que le budget puisse être adopté par l'Assemblée nationale. Ce sera un budget difficile, sérieux et responsable. Mais si cela ne fonctionne pas, nous utiliserons le 49.3, qui est un outil de la Constitution."

L'article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement d'adopter un projet de loi sans vote des députés, entraînant une suspension immédiate des débats à l'Assemblée nationale, avant que le texte ne passe au Sénat.

Les débats sur le budget de l'État pour 2025 débuteront le 21 octobre, selon des sources parlementaires. Élisabeth Borne, ancienne Première ministre, a déjà eu recours à cet article 23 fois, notamment pour le budget 2024, en provoquant des accusations de "dénégation de démocratie" du côté de la gauche. La tension entre le gouvernement et l'opposition s'intensifie alors que la date de l'examen budgétaire approche.

Le projet de loi de finances (PLF) devra d'abord être validé en Conseil des ministres, prévu pour le 10 octobre. Ensuite, il sera examiné par la Commission des Finances puis discuté en plénière, avec une première partie, concernant les recettes de l'État, analysée du 21 au 25 octobre. Un vote solennel est programmé pour le 29 octobre, avant d'entrer dans la phase de débats sur les dépenses, prévue à partir du 5 novembre.

La mise en œuvre du 49.3 pourrait également raviver le débat sur la légitimité des méthodes gouvernementales face à une Assemblée nationale fracturée, mettant la pression sur les élus pour qu'ils trouvent des compromis. Reste à savoir si le gouvernement parviendra à naviguer dans cette tempête politique tout en respectant ses engagements budgétaires.