Nation

RSA : la fronde des départements de droite face à l'augmentation de 1,7 %

2025-03-26

Auteur: Michel

Le 26 mars, les départements présidés par la droite et le centre ont officiellement déclaré qu'ils refuseraient d'appliquer l'augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue pour le 1er avril. Cette décision a été prise en réponse à ce qu'ils considèrent comme une imposition unilatérale par l'État, sans compensation financière adéquate.

Dans un communiqué découlant d'un séminaire de travail, les membres du groupe "Droite, centre et indépendants" [DCI] ont affirmé : « Nous ne verserons pas l'augmentation du RSA à la Caisse d'allocations familiales (CAF) à partir du 1er avril ». Ils ont également précisé qu'ils n'accepteraient aucune "dépense nouvelle" décidée unilatéralement par le gouvernement sans compensation suffisante.

Cette décision, impactant 72 des 104 départements et collectivités concernées, survient à l’approche d’un comité des financeurs qui rassemblera les acteurs des solidarités sous la direction de Catherine Vautrin, ministre du Travail et des Solidarités. La situation financière des départements est extrêmement sensible, exacerbée par une hausse continue des dépenses sociales et une chute des revenus liés à l'immobilier.

En novembre dernier, les départements du groupe DCI avaient envisagé de suspendre le versement du RSA dès janvier, une menace qu'ils avaient retirée après des promesses d'atténuation des exigences d'économie par l'ex-premier ministre Michel Barnier. Toutefois, la réalité reste préoccupante car un tiers des départements fait face à une situation critique.

Dans une récente note sur les finances des collectivités locales, Jean-René Cazeneuve, député Renaissance du Gers, a confirmé que les départements traversent une période difficile, notamment à cause de la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et d'une augmentation de leurs dépenses sociales. Il a noté une prévision de baisse de 13,2 % pour les DMTO en 2024, avec des baisses dépassant 20 % dans certaines régions comme la Haute-Marne et la Seine-Saint-Denis.

Cette revalorisation du RSA est censée prendre en compte l'inflation, un facteur clé alors que le nombre de bénéficiaires du RSA a atteint près de 1,83 million de foyers, ce qui représente environ 3,6 millions de personnes. Les pressions économiques sur les départements symbolisent une inquiétude croissante au sujet de la durabilité du modèle social français, alors que la situation financière continue de se détériorer.