Thomas Cazenave, ancien ministre des Comptes publics et député de la Gironde, reprend son combat contre la fraude aux aides publiques. Il a annoncé ce mercredi lors d'une commission le dépôt d'une proposition de loi visant à "renforcer l'arsenal des administrations pour mieux lutter contre la fraude" et à "taper fort sur les délinquants". Ce projet avait été initialement évoqué en mai dernier.

Cazenave souligne les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, mais met en lumière une problématique persistante concernant les aides publiques telles que MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE) et celles liées à l'apprentissage. En effet, les estimations à Bercy montrent que 100 milliards d'euros de fonds publics sont déployés sans protection adéquate, ouvrant la porte à des détournements. Les nouvelles mesures pourraient permettre de récupérer entre 700 millions et 1,6 milliard d'euros.

Parmi les principaux axes de sa proposition, Cazenave souhaite instaurer des mesures de prévention telles que la suspension des versements d'aides en cas d'indices de fraude, avec un délai de vérification de trois mois. "Une aide qui n’a pas été versée est une aide qu’on n’aura pas à récupérer", souligne-t-il, rappelant la difficulté d'engager des actions de recouvrement une fois que les sociétés frauduleuses ont disparu, un phénomène courant dans le secteur des pompes à chaleur.

De plus, l'ancien ministre prône une plus grande coopération entre les différents services concernés et interdirait tout démarchage abusif. Il propose également d’obliger les entreprises à informer leurs clients sur l’utilisation de sous-traitants non labellisés et de rendre publiques les sociétés reconnues coupables de fraude. Ces innovations législatives pourraient transformer radicalement le paysage des aides publiques en plaçant la lutte contre la fraude au cœur des priorités gouvernementales.