Nation

Zéro artificialisation nette des sols : au Congrès des maires, un allègement tant attendu des règles

2024-11-21

Auteur: Chloé

Lors du Congrès des maires, Michel Barnier a annoncé une mesure décisive : un assouplissement du cadre réglementaire concernant le dispositif de ZAN, soit le zéros artificialisation nette des sols. Le Premier ministre, s'adressant aux sénateurs, a déclaré que le gouvernement soutiendrait un projet de loi pour faciliter la mise en œuvre de cette initiative cruciale.

La loi ZAN vise à mettre un terme à l'artificialisation des sols d'ici 2050, un objectif ambitieux pour lutter contre la bétonisation. Les collectivités territoriales doivent cependant réduire de 50 % leur consommation foncière d'ici 2031, une exigence qui pèse lourd sur de nombreux maires, qui se voient dans l'incapacité d'accueillir de nouveaux habitants sur leur territoire. Cette annonce a donc été accueillie avec soulagement par les élus présents à Paris.

Hubert du Plessis, maire d'Avessac, une petite ville de Loire-Atlantique, témoigne : "La population a légèrement diminué, nous sommes maintenant 2 450 habitants. Il est essentiel d'avoir des marges de manœuvre pour exercer notre rôle de maire et soutenir notre croissance." Il a ajouté : "Nous ne voulons pas devenir des communes stagnantes, se contentant de l'agriculture. Nous avons besoin de renouveler notre population et d'accueillir de nouvelles familles. La vitalité d'une commune est essentielle ! Nous nous engageons à préserver les espaces naturels et agricoles loin du bourg."

Anne Apprioual, la maire de Lampaul-Ploudalmézeau dans le Finistère, explique également que cet assouplissement est essentiel pour sa commune de 850 habitants. "Face à la raréfaction des terrains, la question de l'accessibilité financière se pose," souligne-t-elle. "Pour des petites communes comme la nôtre, il devenait impossible de se développer si nous suivions strictement la doctrine du zéro artificialisation nette."

Le Premier ministre a même évoqué la possibilité de renommer le dispositif ZAN pour refléter ce "nouveau souffle" dans les politiques locales. En attendant, l'attention se tourne vers le dernier jour du Congrès, où Michel Barnier, accompagné de 14 ministres, est attendu pour discuter de ces nouvelles orientations et répondre aux préoccupations des élus locaux.