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Entreprises : Les exonérations de cotisations salariales à 75 milliards d'euros par an, un coût insoutenable ?

2024-10-03

Auteur: Philippe

Introduction

Les exonérations de cotisations salariales coûtent actuellement aux finances publiques une somme astronomique de 75 milliards d'euros chaque année. En prévision du budget 2025, le gouvernement se penche sur un rapport commandé à deux économistes, Antoine Bozio et Étienne Wasmer, qui remet en question la pertinence de ces exonérations, mises en place dans les années 90 pour encourager les employeurs à créer des emplois rémunérés au smic. Face à la montée en puissance des préoccupations économiques contemporaines, la question se pose : ces dispositifs sont-ils encore efficaces ? Doivent-ils être revus ou même supprimés ?

Un appel à réévaluation des exonérations

Antoine Bozio, un des auteurs du rapport, souligne que la suppression des effets de seuil est cruciale, car ces exonérations diminuent proportionnellement à l'augmentation des salaires, freinant ainsi la progression salariale.

Une analyse du marché de l'emploi

En 2024, le marché de l'emploi est en tension, et le constat est clair : les exonérations de cotisations, très favorables aux salaires minimum, méritent une réflexion sérieuse. "Nous avons des preuves suffisantes pour penser que notre système actuel, concentré à hauteur du smic, pourrait être amélioré pour favoriser des emplois mieux rémunérés, sans entraîner d'effets négatifs sur le marché du travail," explique Bozio.

Une trappe à bas salaires?

Les exonérations, bien qu'initialement efficaces pour réduire le chômage élevé des années 90, semblent aujourd'hui créer une "trappe à bas salaires", maintenant des travailleurs au smic sans perspectives d'évolution. Selon le rapport, un réajustement de la structure des exonérations pourrait redynamiser les salaires tout en soutenant la création d'emplois.

La complexité des dispositifs existants

L'un des points critiques du rapport est la complexité des dispositifs existants. Le barème actuel des exonérations est extrêmement escarpé, favorisant les travailleurs au smic tout en pénalisant les augmentations salariales. Par exemple, une augmentation de seulement un euro peut entraîner des coûts supplémentaires exorbitants pour les employeurs.

Propositions de réforme

La proposition phare est d'adopter un barème unique simplifié, qui s'étendrait jusqu'à 2,5 smic, afin de rendre l'augmentation des salaires plus attrayante pour les employeurs. Cela aurait non seulement un impact positif sur les revenus des travailleurs, mais aussi sur la base de recettes fiscales, notamment pour la Sécurité sociale. Des salaires plus élevés signifieraient également des cotisations plus élevées, contribuant ainsi à l'équilibre des finances publiques.

Les préoccupations sectorielles

Les préoccupations de certains secteurs, surtout ceux à forte intensité de main-d'œuvre peu qualifiée, sont légitimes. Toutefois, Bozio assure que le secteur industriel, qui se situe souvent au-delà du seuil de 1,6 smic, tirerait profit de ces modifications. Les ajustements proposés ne devraient pas provoquer d'augmentation significative des coûts globaux du travail dans les entreprises.

Conclusion

Le rapport de 300 pages a été remis le 2 octobre dernier au Premier ministre par Michel Barnier. L'objectif est clair : alimenter le débat parlementaire à l'approche de la loi de financement de la Sécurité sociale, tout en réfléchissant à des solutions durables pour assurer la pérennité du système de protection sociale. Les exonérations de cotisations salariales, bien qu'elles aient servi un objectif d'urgence par le passé, sont-elles devenues un fardeau pour les finances publiques ? Le futur du travail en France dépendra en partie de la manière dont ces exonérations seront reconsidérées.