Les instituteurs, infirmières, assistants sociaux et bibliothécaires peuvent enfin respirer. Le gouvernement libéral-conservateur, soutenu par les Démocrates de Suède (SD, d’extrême droite), a annoncé qu’il ne forcerait pas ces professionnels à dénoncer les sans-papiers rencontrés dans l'exercice de leurs fonctions. C’est le principal résultat d’une enquête gouvernementale présentée le 26 novembre, par l’ancienne magistrate de la cour d’appel de Stockholm, Anita Linder, en présence du ministre de l’immigration, Johan Forssell.

Cette décision représente un camouflet majeur pour les Démocrates de Suède, qui militent depuis 2010 pour que les fonctionnaires des municipalités et des agences gouvernementales soient contraints de signaler les immigrés en situation irrégulière. Ce projet de loi a été initialement soutenu uniquement par ce parti, mais a pris un nouveau tournant avec leur alliance formée en automne 2022 avec les conservateurs, les Chrétiens-démocrates et les Libéraux.

Dans l’accord de coalition, dit « de Tidö » signé le 14 octobre 2022, un principe d’« obligation d’information » a été introduit comme l’une des mesures clés d’un « changement de paradigme » dans le domaine de l’immigration et de l’asile. Les partenaires de la coalition envisageaient de l'imposer aux communes, responsables des écoles et des services sociaux, ainsi qu’aux 400 agences gouvernementales, à l’exception notoire du secteur de la santé.

Cependant, une enquête a été réalisée afin de définir les contours de cette loi. À la surprise générale, cette enquête recommande désormais que seuls les employés de six agences – l’office des impôts, la sécurité sociale, l’agence de recouvrement des dettes, l’agence nationale de l’emploi, le service suédois des prisons et de la probation, et l’agence des retraites – soient tenus d’informer la police sur les sans-papiers, réservant cette mesure à un nombre restreint d’agents.

Les employés des établissements scolaires, des services de santé, des bibliothèques et des services sociaux ne seront pas soumis à cette obligation. Selon Mme Linder, « Les risques étaient trop importants ». Elle a souligné que cette loi aurait pu dissuader les personnes en situation irrégulière de se soigner ou d'envoyer leurs enfants à l’école, par peur d’être dénoncées. De plus, une telle obligation aurait mis en péril la réputation de la Suède sur le plan international, compromettant le respect de la Convention des droits de l’enfant et d’autres engagements légaux.

En fin de compte, cette décision marque une victoire pour la protection des droits humains et une réaffirmation de l’engagement de la Suède vis-à-vis des obligations internationales, dans un contexte où la pandémie de COVID-19 a déjà exacerbé les défis d’intégration et de solidarité. Ce camouflet pour le gouvernement souligne également l'importance d'une société qui se préoccupe de la dignité et des droits de toutes ses citoyennes et de tous ses citoyens.